Délibérations 2026_31 Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Conseil Communautaire Creuse Grand Sud par adminneoux
Délibérations 2026_30 Choix du mode de facturation électronique des ventes de bois: Gestion par la commune ou convention de mandat par l’O.N.F par adminneoux
Délibérations 2026_29 Admission en non-valeur de la somme de 25,72 € au Budget Principal par adminneoux
Délibérations 2026_25 Autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article L332-23 1° du CGCT par adminneoux
Délibérations 2026_24 Lancement d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural. par adminneoux
Délibérations 2026_23 Refus de participation financière de la commune à la contribution communale sollicitée au titre de la scolarisation d’élèves domiciliés sur la commune dans un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association. par adminneoux
Délibérations 2026_22 Désignation des délégués de la commune au sein des commissions thématiques de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud par adminneoux