Délibérations 2026_31 Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Conseil Communautaire Creuse Grand Sud par adminneoux 2 octobre 2026 2026_31Télécharger Navigation de l’article Article précédent : 2026_30 Choix du mode de facturation électronique des ventes de bois: Gestion par la commune ou convention de mandat par l’O.N.F2026_32 Assujettissement au régime agricole pour les ventes de boisArticle suivant :
