Pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous, y compris la leur, les chiens ne doivent pas divaguer sur la commune.<\/p>\n\n\n\n
Est consid\u00e9r\u00e9 comme en divagation tout chien qui n\u2019est plus sous la surveillance effective de son ma\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n
Les personnes ayant la garde d\u2019un animal domestique doivent veiller \u00e0 ce qu\u2019il ne constitue pas un risque d\u2019accident<\/p>\n\n\n\n
L’entretien des haies<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLes haies des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es qui bordent les routes et chemins peuvent se r\u00e9v\u00e9ler dangereuses pour la s\u00e9curit\u00e9 en entravant la circulation des pi\u00e9tons et v\u00e9hicules et en r\u00e9duisant la visibilit\u00e9. Afin d\u2019\u00e9viter ces difficult\u00e9s, la commune rappelle aux propri\u00e9taires riverains qu\u2019il est obligatoire de proc\u00e9der \u00e0 la taille et \u00e0 l\u2019entretien des haies et plantations en bordure de domaine public<\/strong>. La responsabilit\u00e9 d\u2019un propri\u00e9taire pourrait \u00eatre engag\u00e9e si un accident survenait.<\/p>\n\n\n\n![\"\"\/](\"https:\/\/www.dolomieu.fr\/uploads\/Image\/43\/IMF_50\/GAB_STANDARD\/57340_561_Taille-haie.jpeg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n Rappel des obligations de taille et d\u2019\u00e9lagage des propri\u00e9taires riverains :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- \u00c9laguer ou couper r\u00e9guli\u00e8rement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines\u00a0\u00e0 l\u2019aplomb des limites\u00a0des voies publiques ou priv\u00e9es,\u00a0avec une hauteur limit\u00e9e \u00e0 2 m\u00e8tres,\u00a0<\/strong>de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils ne g\u00eanent pas le passage des pi\u00e9tons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilit\u00e9 en intersection de voirie).<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Les branches et la v\u00e9g\u00e9tation ne doivent pas toucher les conducteurs (EDF, t\u00e9l\u00e9phonie, \u00e9clairage public)\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres \u00e0 moins de deux m\u00e8tres du domaine public<\/strong>\u00a0(article R 116-2-5\u00b0 du Code de la voirie routi\u00e8re).\u00a0<\/li>\n\n\n\n
- au dessus d\u2019un chemin rural (article R161-24 du code rural), les branches et racines des arbres qui avancent sur son emprise doivent \u00eatre coup\u00e9es, \u00e0 la diligence des propri\u00e9taires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la s\u00fbret\u00e9 et la commodit\u00e9 du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent \u00eatre conduites \u00e0 l\u2019aplomb de la limite des chemins ruraux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Si vous \u00eates concern\u00e9, il vous est demand\u00e9 d\u2019intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n
Le maire peut le cas \u00e9ch\u00e9ant contraindre un propri\u00e9taire \u00e0 \u00e9laguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans r\u00e9sultat, le maire pourra ordonner des travaux d\u2019\u00e9lagage, les frais aff\u00e9rents aux op\u00e9rations \u00e9tant alors automatiquement \u00e0 la charge des propri\u00e9taires n\u00e9gligents.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre d\u2019une location, les frais d\u2019entretien et d\u2019\u00e9lagage sont \u00e0 la charge du locataire.<\/strong> (D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 1987)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cette Page a pour objet de recenser les diff\u00e9rentes r\u00e8gles permettant \u00e0 chacun d’entre nous de faire en sorte que … Plus Rappel Citoyen<\/span>
![\"\"\/](\"https:\/\/www.dolomieu.fr\/uploads\/Image\/43\/57340_561_Taille-haie.jpeg\")
<\/a><\/figure>\n\n\n\n Rappel des obligations de taille et d\u2019\u00e9lagage des propri\u00e9taires riverains :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates concern\u00e9, il vous est demand\u00e9 d\u2019intervenir dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n Le maire peut le cas \u00e9ch\u00e9ant contraindre un propri\u00e9taire \u00e0 \u00e9laguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire. En cas de mise en demeure sans r\u00e9sultat, le maire pourra ordonner des travaux d\u2019\u00e9lagage, les frais aff\u00e9rents aux op\u00e9rations \u00e9tant alors automatiquement \u00e0 la charge des propri\u00e9taires n\u00e9gligents.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019une location, les frais d\u2019entretien et d\u2019\u00e9lagage sont \u00e0 la charge du locataire.<\/strong> (D\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 1987)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cette Page a pour objet de recenser les diff\u00e9rentes r\u00e8gles permettant \u00e0 chacun d’entre nous de faire en sorte que … Plus Rappel Citoyen<\/span> \n